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Le 26 novembre 2023 les citoyens des 3 communes de Boudry, Milvignes et Cortaillod dans le canton de Neuchâtel en Suisse ont décidé de ne pas fusionner dans une nouvelle commune qui aurait porté le nom de Basse-Areuse. En effet les citoyens de Milvignes ont voté en majorité non à ce projet alors que les citoyens de Boudry et Cortaillod se sont prononcés pour.

Les citoyens de Cortaillod qui ont créé ce site pensent que des changements d’organisation sont nécessaires mais ne pensent pas que la fusion était la meilleure solution pour ces 3 communes. Ils proposent une collaboration accrue entre les communes du Littoral Ouest Neuchâtelois mais pas une fusion politique. Ils appellent ce projet : « Espace Economique du Littoral Ouest« .
L’ouverture vers une telle solution est clairement évoquée dans le rapport de fusion à partir de la page 33 mais le comité de pilotage ne l’a pas retenue.

Ce site propose de travailler à ce que les communes du Littoral Ouest puissent accroître leurs collaborations tout en restant indépendantes au niveau politique et donc décisionnel.

Les problèmes d’aujourd’hui ?

La situation de nos communes est saine et, d’une manière générale, les communes fonctionnent très bien.

Il y a cependant des points qui doivent être améliorés. Parmi ceux-ci on retiendra:

  • La lourde charge de travail qui pèse sur les Conseillers Communaux (5 personnes) actuellement défrayés et qui ont donc, si ils ne sont pas à la retraite, un travail principal et qui exercent cette fonction communale à titre de service pour la communauté.
  • La difficulté de trouver des personnes disposées à s’investir dans le Conseil Général (41) ce qui a abouti à une élection tacite partielle lors des dernières élections communales (en 2020).
  • La complexification croissante dans l’administration des dossiers à traiter au niveau communal et l’aspect juridique de plus en plus présent dans de nombreux domaines (permis de construire, revendications citoyennes, taxes nouvelles, etc…)
  • La complexification et la diversification technique qui va aussi en augmentant (éclairage intelligent, normes pour l’eau, l’électricité, chauffage piloté à distance, production d’énergie, travaux de génie civil, etc…). cela nécessite souvent l’intervention de conseillers externes ce qui augmente les coûts, rallonge les délais et, quelquefois, n’est pas toujours optimum en terme de qualité de conseil…
  • Le suivi des investissements dans les infrastructures communales est une tâche lourde et complexe, certes bien exécutée mais qui ne peut pas s’exercer avec toute la vitesse attendue par manque de disponibilité. Cela a pour effet de retarder certains projets et/ou travaux.

L’ensemble de ces points, et d’autres, doivent trouver, pour certains rapidement, des solutions pertinentes et efficaces.

Pour cela nous proposons de lancer un projet que nous appelons « Espace Economique du Littoral Ouest » (toute référence à un autre Espace Economique rejeté dans les urnes en 1992 n’est pas tout à fait fortuite!!). Nous exposons ce projet un peu plus bas sur ce site.

Pourquoi la fusion n’est pas la solution

Nous exposons ici quelques aspects qui nous incitent à penser qu’il y a une voie à coté de la fusion:

1/ Le rapport le dit expressément, il y aura très peu d’économies avec la fusion (peut-être une balayeuse sur les 3 communes selon le Copil…). La fusion n’apportera quasi aucune économie dans le fonctionnement du ménage communal. Les autres fusions réalisées ces dernières années en Suisse Romande tendent, pour la plupart, à montrer que les économies sont négligeables. Il y aura plus d’argent mais il y aura plus de dépenses à faire: il y aura plus de contribuables mais il y aura plus de routes à entretenir, plus d’élèves dans les écoles, plus de personnel à payer, etc…

FUSIONNER NE FAIT PAS FAIRE DES ECONOMIES

2/ Faire de la politique dans une grande commune n’est pas forcément des plus attractifs. En effet le nombre de représentants au législatif de la nouvelle commune sera le même qu’au Conseil Général de Cortaillod aujourd’hui, à savoir 41. Hors ces 41 personnes auront à gérer certainement 2 ou 3 fois plus de dossiers (lire, commenter, aller voir sur place, amender, etc…). Cela prend beaucoup plus de temps (nombre de soir par mois en séance et travail à la maison), il n’est pas sûr que plus de monde se presse, à long terme, au portillon…. De plus prendre un poste de Conseiller Communal à 100% peut-être un choix difficile car il nécessite de démissionner de son poste actuel, ou se retirer de ses affaires, pour une durée de 4 ans dont on ne décide pas seul (réélection ou pas!) de la poursuite après la première législature. Un choix plus facile à faire à 60 ou 65 ans qu’à 40!

FUSIONNER NE REND PAS LES POSTES POLITIQUES PLUS FACILES A REPOURVOIR

3/ Le rapport propose des investissements dépassant les 80 mio pour la première législature (4 ans). Ces chiffres sont certainement atteignables si la situation économique reste stable. Cependant ils amèneront la commune de Basse-Areuse à un niveau d’endettement très proche du maximum autorisé par la loi cantonale. A aucun moment le rapport ne mentionne quelles seraient les investissements possibles pour la commune de Cortaillod indépendante (sans fusion) si nous voulions nous amener à un même niveau d’endettement. La commune de Cortaillod étant, et de loin, la moins endettée des 3, les investissements possibles y seraient importants

FUSIONNER NE PERMET PAS DE CREER DE L’ARGENT, CELA PERMET TOUT AU PLUS UN PEU D’EUPHORIE FINANCIERE

4/ Le taux d’imposition fixé à 63% (le niveau de Milvignes actuel) est très intéressant, 3 points de gagné pour Cortaillod! Il est cependant à remarquer que ce taux est bas surtout si on prend en compte que Boudry et Milvignes sont fortement endettées et que la fusion, comme mentionné plus haut, n’apportera que des économies quasi négligeables. Il sera certainement possible de vivre avec un tel taux pendant un certain temps mais tôt ou tard, la réalité risque de nous rattraper. Boudry gagne beaucoup d’impôts actuellement grâce à ses zones industrielles, il est cependant à remarquer que les autres communes du canton veulent aussi leur part du gâteau et que le Grand Conseil s’est déjà saisi du dossier pour une meilleure redistribution de l’impôt sur les personnes morales (les entreprises).
Monter un taux d’imposition est une opération compliquée, l’exemple d’autres communes neuchâteloises est là pour en témoigner. Cortaillod pourrait l’accepter car ce serait un retour à « l’ancien régime », pas sûr que Milvignes, qui est majoritaire, l’accepte!

FUSIONNER C’EST PAS SEULEMENT POUR 4 ANS, IL FAUDRA TENIR FINANCIEREMENT SUR LA DUREE

5/ Le projet de fusion prévoit de donner plus de voix aux citoyens par la mise sur pied de cafés ou autres assemblées villageoises. Le fait de ne pas fusionner n’empêche en aucun cas d’avoir de telles rencontres. A témoin les trois rencontres communales qui se sont tenues à Cortagora le premier semestre 2023: 2 cafés citoyens pour la fusion et une séance de présentation du PAL. De plus par l’existence de 41 sièges au Conseil Général de Cortaillod la porte est grande ouverte à ceux qui aimeraient s’investir pour leur commune et apporter des idées nouvelles.

FUSIONNER N’A PAS LE MONOPOLE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

6/ Le système politique suisse n’est de loin pas parfait mais c’est un des meilleures au monde. Font partie des raisons de ce « succès »: la proximité des autorités avec la population, la démocratie directe et le fédéralisme. Nous connaissons tous, de près ou de loin, quelqu’un qui fait partie ou qui a fait partie des autorités de notre village ou de notre canton. Pour la plupart, nous avons aussi croisé un/e conseiller/ère fédéral/e une fois au moins dans notre vie La proximité des autorités nous montre concrètement que la politique n’est pas une affaire de gens détachés du terrain mais que c’est l’affaire de tous. Chacun, jeune ou moins jeune, peut s’y exercer. La commune est un formidable terrain pour débuter et s’engager pour ses concitoyens. Avoir la chance de vivre dans le cadre dans lequel nous vivons à un petit coût, celui d’un engagement aussi dans les affaires de la cité!

FUSIONNER C’EST PERDRE UNE PARTIE DE CETTE PROXIMITE ET LA FACILITE DE S’Y FROTTER PERSONNELLEMENT.

7/ La convention de fusion prévoit, au minimum, un représentant de chaque commune au Conseil Général de Basse-Areuse. Etant la plus petite commune des 3, Cortaillod pourrait être représentée par 1 seule personne (sur 41) dans le futur législatif de la nouvelle commune. Charge à cette personne de défendre les intérêts des Carcoies seule… Bon, OK, c’est un scénario catastrophe mais les dernières élections cantonales ont montrés que le vote régionaliste peut faire des dégâts non négligeables….

FUSIONNER C’EST PRENDRE LE RISQUE D’AVOIR UN SEUL REPRESENTANT DE CORTAILLOD DANS LES FUTURES AUTORITES COMMUNALES

Une solution moderne, durable, économique…

N’étant PAS animés d’un esprit rétrograde, passéiste ou conservateur (« on est bien comme cela », et « il ne faut surtout pas changer…. ») mais au contraire ayant la volonté de continuer à faire de nos communes des villages où il fait bon vivre vous proposer d’étudier la possibilité de partir dans un projet moderne, durable, économique, bref un projet d’avenir, un projet pour la génération future tel que cet Espace Economique du Littoral Ouest présenté ci-dessous:

Ce projet s’articule autour des 3 points suivants:

  1. Mettre sur pied une collaboration intensive avec les communes du Littoral Ouest : Boudry, Milvignes, mais pourquoi pas aussi La Grande-Béroche ou Rochefort, voir, dans certains domaines, Neuchâtel … Cette collaboration pourrait se faire en tous cas dans les domaines suivants:
    – Comptabilité financière
    – Sécurité publique
    – Services techniques
    – Entretien des routes , des espaces verts, des rives etc…
    – Service juridique
    Par collaboration, nous entendons un regroupement de chacun de ces services, si possible, dans un lieu qui lui est propre. Les personnes restent engagées par leur communes respectives mais peuvent, travailler pour d’autres communes du consortium. La personne renseigne en permanence (des solutions informatiques très simples existent pour cela) pour quelle commune elle travaille et un décompte financier est fait chaque trimestre. Chaque service serait placé sous la responsabilité opérationnelle d’un autre administrateur communal. Les avantages seraient multiples:
    Absorption facilitée des absences et des charges fluctuantes d’une commune à l’autre
    Possibilité d’engager des spécialistes et avoir de quoi leur »donner à manger ». Un architecte, un ingénieur civil, un conducteur de travaux, un juriste, un ingénieur en systèmes énergétiques ou autre serait peut-être pas suffisant ou, au contraire, sous-occupé pour Basse-Areuse. A une plus large échelle, il serait certainement plus « simple » de trouver une adéquation entre « l’offre et la demande ».
    Meilleure utilisation du matériel utilisé peu souvent.
    Optimisation de certains achats ou poids plus important face à certains fournisseurs de services.
    Décharge de certaines tâches pour les Conseillers Communaux des communes participantes.
    – Les administrateurs communaux seraient un peu plus spécialisés ce qui apporterait un plus dans la qualité du service.
  2. Augmentation du budget pour la rémunération des Conseillers Communaux pour leur permettre de prendre, si besoin, d’autres dispositions avec leur travail « séculier » ou de s’adjoindre les services occasionnels d’un/e assistant/e (un règlement d’application devrait bien sûr être étudié)! Le but n’est pas d’avoir des postes à 100% mais de permettre aux potentiels Conseillers Communaux de diminuer leur taux d’occupation sans perdre leur employabilité ou de pouvoir déléguer des tâches.
  3. Promotion médiatique de l’engagement pour la communauté dans le cadre communal. Cela pourrait consister, avec peut-être la participation d’autres communes, dans des articles ou émissions qui mettent un accent positif sur des personnes qui vivent avec joie et bonheur leur engagement politique au niveau communal. Cette promotion pourrait ne pas être partisane.

    Quelques remarques:
    Il ne s’agit en aucun cas de créer des syndicats ou des sociétés en mains publiques (avec leur budgets etc…) qui échappent presque totalement au contrôle des communes.
    – Aucun contacts n’a été pris avec d’autres communes mais une bonne recette enchante souvent plusieurs convives!
    La mise en oeuvre pourrait et devrait se faire progressivement. Par exemple, service après service, et par exemple encore, dans l’ordre indiqué plus haut.
    Cette proposition donne le cadre général du projet qu’il faudra affiner et adapter en fonction des expériences vécues. C’est un processus moins brutal qu’une fusion mais certainement mieux pilotable tout en étant moins définitif.
    – Nous pensons qu’avec ces trois axes de développement nous pourrons répondre avec une précision certaine aux problèmes évoqués plus haut.
    – Ce projet est clairement évoqué dans le rapport sur le projet de fusion dès la page 33 mais n’y est pas développé et n’a pas été retenu.

    Conclusion:
    Vivre dans un bel environnement social et politique comme le nôtre a un coût pas uniquement financier mais nécessite aussi l’engagement de certains dans la conduite politique de nos communes. Peut-être l’occasion de s’y engager un moment! Un choix que on regrette pas!

    Remarque:
    Certains pourraient nous accuser d’avoir dépensé l’argent du contribuable dans l’étude pour la fusion (et le temps passé par plusieurs politiciens) alors que nous avions une autre solution en tête. Dans une certaine mesure, oui, nous aurions pu être plus pro-actifs. Cependant le thème fusion étant très en vogue dans notre canton et en Suisse Romande en général que nous pensons qu’il était nécessaire de faire l’exercice pour constater que la fusion n’est peut-être pas la meilleure voie pour nos communes…

Nous soutenons ….

Les personnes ci-dessous soutiennent dans une large mesure l’idée d’une plus intense collaboration économique entre les communes du littoral ouest neuchâtelois (ce qui est exposé sur ce site). L’ordre alphabétique des noms est utilisé:

Philippe Amez-Droz (Conseiller Général PLR Cortaillod)
Eddy Bondi (Conseiller Général VEL Cortaillod)
Grégoire Cario (Député au Grand Conseil UDC Cortaillod)
Jean-Patrick Ducommun (Conseiller Général suppléant PLR Cortaillod)
François Javet (Conseiller Général PLR Cortaillod)
Etienne Matile (Conseiller Général PLR Cortaillod)
Michel Sansonnens (Conseiller Général PS Cortaillod)
Philippe Zumsteg (Conseiller Général PLR Cortaillod)

Vous avez faits des photos de Cortaillod et vous voulez les voir sur ce site, n’hésitez pas à nous les envoyer par email (adresse voir ci-dessous) avec les mentions suivantes:
– Les droits de ces images m’appartiennent.
– Je suis d’accord que ces images soient publiées sur le site www.eelo.ch
– Je suis d’accord / Je ne suis pas d’accord que mon nom soit indiqué comme auteur des photos sur le site eelo.ch
Les responsables du site se réservent le droit de les publier ou de ne pas les publier.

Les termes pouvant se trouver au féminin ou au masculin sont à prendre dans les 2 sens même si ce n’est pas expressément exprimé.

Les images utilisées ne sont pas libres de droits et ne peuvent pas être utilisée en dehors de ce site.

Les informations utilisées pour créer le contenu de ce site proviennent de sources libres d’accès. Les sources principales d’informations sont:

Site internet: www.cortaillod.ch
Site internet: www.milvignes.ch
Site internet: www.boudry.ch
Site internet: www.ne.ch

Les sites ont été consultés entre le 25 août 2023 et le 26 novembre 2023

Le rapport de fusion (50 pages) est ici
La synthèse du rapport est ici
La convention de fusion est ici

Pour tout contact ou pour apparaître dans la liste des soutiens:
Philippe Amez-Droz
Levraz 7
2016 Cortaillod
eelo_AT_amez-droz.org (remplacer _AT_ par @)